Conditions générales d'utilisation

Applicables au 01/01/2020

IMPORTANT :

L'accès au site Internet www.keedata.io (ci-après « le Site »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») par tout internaute.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.

KEEDATA attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.

1. Présentation du site

Le Site est édité et exploité par la société KEEDATA, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 853 650 174, ayant son siège social situé 11 Rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES, et dont les coordonnées sont :

Directeur de la publication : Vincent Lahaye

Le Site vous permet de procéder à l’acquisition des produits et services proposés à la vente par KEEDATA, mais également d’être mis en relation avec KEEDATA pour qu’elle vous recontacte, de vous inscrire à sa newsletter, d’accéder à votre Compte et de déposer un avis sur un produit.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.

3. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou si vous n'avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à utiliser.

Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

4. Accès au site

4.1. Règles générales

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;

  • Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;

  • Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de KEEDATA ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

4.2. Coût

L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.

5. Fonctionnalités du site

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article 2 « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site vous permet notamment d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

5.1. Création d’un Compte

Vous pouvez créer un compte client (« le Compte ») dans les conditions prévues à l’article 6.2. « Création d’un Compte » ci-dessous.

5.2. Consultation et commande de services

Vous pouvez consulter les services proposés à la vente par KEEDATA et les commander après avoir créé une Compte.

5.3. Documentation

Dans la rubrique « Documentation », vous pouvez consulter des informations sur les fonctionnalités proposées par le Site et qui ne vous sont accessibles qu’après avoir créé un Compte et souscrit un abonnement aux services de KEEDATA.

Ces informations visent à vous aider à comprendre les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les fonctionnalités proposées par le Site.

Elles ne sauraient en aucun cas assurer la conformité des fonctionnalités du Site avec vos besoins particuliers ni avec vos systèmes informatiques, dont vous avez seul la connaissance et la maîtrise.

Elles vous sont fournies à titre purement informatif et ne prétendent pas à une quelconque exhaustivité.

Ces informations ne sauraient engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de KEEDATA.

6. Compte

6.1. Règles générales

Votre Compte vous est strictement personnel.

En conséquence, vous vous interdisez de céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, le droit d’accès à votre Compte à un tiers.

6.2. Création du Compte

Vous pouvez procéder à la création d’un Compte depuis la rubrique « Login ».

La création d’un Compte est obligatoire pour pouvoir commander les services proposés à la vente par KEEDATA sur le Site.

Pour créer votre Compte, vous devez renseigner votre adresse email et un mot de passe de votre choix.

En procédant à la création de votre Compte, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle.

De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6.3. Mot de passe

Le mot de passe de votre Compte étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque, à l’exception des co-équipiers que vous aurez autorisés à utiliser le Compte.

Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Compte et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à KEEDATA toute utilisation frauduleuse de votre Compte dont vous auriez connaissance.

Vous garantissez et vous portez fort de la conservation du mot de passe par les co-équipiers que vous aurez autorisés à utiliser le Compte.

6.4. Fonctionnement

Lors de chaque connexion à votre Compte, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse email et de votre mot de passe vaut identification de votre part.

Votre Compte vous permet d’utiliser les fonctionnalités proposées par KEEDATA, à savoir collecter et extraire des données de sites Internet tiers par les techniques de web scraping et de crawling.

Il vous permet notamment de :

  • Configurer votre Data Template ;

  • Visualiser les données récoltées dans un Data Visualizer ;

  • Exporter les données récoltées directement dans votre base MongoDB ;

  • Créer un lancement planifié de votre crawl.

Pour permettre le bon fonctionnement de votre Compte, vous vous engagez à tenir en permanence à jour les informations personnelles qu’il renferme.

6.5. Suppression

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de KEEDATA une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule.

La suppression de votre Compte sera effectuée par KEEDATA dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.

Vous reconnaissez que la suppression de votre Compte entraînera automatiquement la résiliation de l’abonnement que vous auriez pu souscrire auprès de KEEDATA aux fins d’exécution des services proposés sur le Site. Une telle demande de suppression ne saurait en aucun cas ouvrir droit au remboursement des sommes d’ores et déjà réglées au titre de votre abonnement aux services ou des sommes que vous resteriez devoir conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente de KEEDATA.

Vous êtes informé que KEEDATA peut être amenée à supprimer un Compte qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

7. Votre responsabilité

En accédant au Site, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :

  • Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de KEEDATA ;

  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à KEEDATA et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de KEEDATA ;

  • Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de KEEDATA.

Vous vous engagez à prendre toutes les mesures destinées à protéger votre système informatique ainsi que votre réseau local contre tout type de menace informatique, notamment de la contamination par virus informatique.

8. Responsabilité de Keedata

KEEDATA s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, KEEDATA ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.

Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que KEEDATA décline toute responsabilité en cas :

  • De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;

  • De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices et de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.

Vous reconnaissez et acceptez que KEEDATA se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

La responsabilité de KEEDATA ne saurait en aucun cas être engagée au titre des informations ou documents renseignés et intégrés dans votre Compte par vous-même ou par toute personne agissant pour votre compte, notamment vos co-équipiers.

Enfin, en complément des stipulations énoncées ci-dessus relatives à l’utilisation proprement dite du Site, vous êtes invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente de KEEDATA qui peuvent venir compléter les stipulations énoncées ci-dessus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données sont la propriété exclusive de KEEDATA ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.

Les éléments visés au paragraphe ci-dessus sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de KEEDATA et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie de ces éléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de KEEDATA.

Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.

10. Liens hypertextes

10.1. Liens hypertextes depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

KEEDATA n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

10.2. Liens hypertextes vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de KEEDATA.

Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel qu’en soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec KEEDATA afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un email à l'adresse email indiquée en préambule des CGU.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes susceptible de fournir des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé par KEEDATA dont les conditions sont exposées dans la Politique de Confidentialité.

Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées vos données personnelles, KEEDATA vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.

12. Modification du site

KEEDATA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

13. Violation des CGU

En cas de constatation par KEEDATA de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit (8) jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, KEEDATA se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte.

14. Loi applicable - Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU et tous les litiges survenant entre vous et KEEDATA sont soumis au droit français.

Vous êtes informé qu'en cas de contestation relative au service que vous auriez pu souscrire auprès de KEEDATA par l’intermédiaire du Site, et si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de KEEDATA.

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes CGU et qui ne serait pas amiablement résolu avec KEEDATA, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond, en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

Tout litige intervenant entre vous, dans la mesure où vous auriez agi ans le cadre de vos activités professionnelles, et KEEDATA auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES (44), tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.

15. Dispositions diverses

15.1. Droit de cession

KEEDATA se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

15.2. Modification des CGU

KEEDATA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux présentes CGU des modifications qui seront retranscrites dans les CGU accessibles sur le Site.

Les modifications ainsi apportées seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour.

Vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

Votre utilisation du Site emporte votre acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.

15.3. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

15.4. Non-renonciation

Le fait que KEEDATA ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

16. Service client

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter le service clients de KEEDATA :